Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Codeur Bless, créateur indépendant, via le site www.codeurbless.com.
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Codeur Bless et de ses clients dans le cadre :
de prestations de création de sites web,
de développement d’applications mobiles,
de conception graphique,
d’intégration technique,
de services de marketing digital,
ou de toute autre prestation proposée sur le site.
2. Commandes et demandes de devis
Toute demande passe par :
un formulaire de contact,
un message direct,
ou une discussion préalable avec le client.
Un devis gratuit peut être fourni sur demande.
La commande est considérée comme acceptée dès :
la validation écrite du devis,
et/ou le paiement d’un premier acompte lorsqu’il est demandé.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en FCFA , Dollars ou en euros, selon l’accord avec le client.
Les prix peuvent varier en fonction :
de la complexité du projet,
des fonctionnalités demandées,
des délais souhaités.
Aucun tarif n’est fixe sans validation écrite préalable.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont communiquées au client avant le début du projet.
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue généralement :
40% à la commande,
60% à la livraison.
Le travail ne débute qu’après la réception du premier paiement lorsque celui-ci est prévu.
Les modes de paiement acceptés : mobile money, virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen convenu.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués dans le devis ou lors de l’échange initial.
Ils peuvent être ajustés si :
le client modifie le projet en cours,
fournit ses éléments (textes, images…) en retard,
survient un cas de force majeure.
Codeur Bless s’engage à informer rapidement le client de tout retard éventuel.
6. Révisions et modifications
Les prestations incluent généralement un nombre déterminé de révisions (indiqué dans le devis).
Toute demande supplémentaire non prévue dans le cahier des charges initial pourra faire l’objet :
d’une facturation additionnelle,
ou d’une extension de délai.
7. Livraison
La livraison peut s’effectuer sous forme de :
fichiers (design, intégration, code, images),
accès au site web,
publication d’une application,
ou tout autre format défini avec le client.
Le projet est considéré comme livré dès que les fichiers, accès ou ressources sont remis.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Le client devient propriétaire du travail final après paiement complet.
Codeur Bless reste propriétaire du code source, éléments techniques, maquettes, concepts ou outils internes non explicitement cédés.
Codeur Bless se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre le client et Codeur Bless sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client après démarrage de la prestation :
l’acompte n’est pas remboursable,
et les heures travaillées peuvent être facturées.
En cas d’annulation par Codeur Bless, les sommes versées pour les parties non réalisées seront remboursées.
11. Responsabilité
Codeur Bless ne peut être tenu responsable :
de problèmes liés à l’hébergement,
d’erreurs provenant de services tiers,
d’une mauvaise utilisation du site ou de l’application par le client,
de pertes de données non liées à son intervention.
Une sauvegarde régulière est fortement recommandée.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur au Togo.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@codeurbless.com
📞 + (228) 98 49 18 60